Le crédit-bail et le CIR

Peut-on prendre en compte dans le calcul du CIR des biens qui n'ont pas fait l'objet d'investissements, mais qui sont loués en crédit-bail ?

Il est effectivement possible de valoriser dans le calcul du CIR des biens qui sont en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.

Ces dépenses liées au crédit-bail peuvent être pris en compte si elles sont directement liées à des activités de recherche et développement et si elles sont correctement justifiées et documentées. Il faut donc bien documenter cela. Ci-dessous les textes officiels sur le sujet.

Quelques précisions à prendre en compte

La nature des biens

Il est important de préciser que les biens en cause doivent satisfaire à quelques obligations :

• ils doivent être immobilisés dans votre comptabilité,
• ils doivent avoir été créés ou acquis à l'état neuf par la société de crédit-bail,
• ils doivent être directement affectés à la réalisation d'opérations de recherche (pas nécessairement dans leur totalité).

Le montant de l'amortissement

Le montant de l'amortissement qui est retenu comme dépense de recherche de l'entreprise locataire est égal à la dotation aux amortissements pratiqués par l'établissement de crédit-bail à raison des biens en cause.

Source : site officiel du ministère de l'Économie et des Finances (bofip)

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