Aides à l'innovation Bpifrance
Bpifrance est l’organisme public dédié au financement et au développement des entreprises françaises. Il a pour principal objectif de faciliter le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, leur capacité d’innovation et de croissance ou de leadership international.
Bpifrance garantit, à la demande des banques, les prêts bancaires accordés à des entreprises déjà profitables et participe (par des aides ciblées ou des prêts) au financement de plusieurs milliers de projets ou d’investissements par an.
Pour soutenir les projets de développement innovants des PME, Bpifrance propose plusieurs dispositifs spécifiques qui, selon le stade de développement du projet innovant, interviennent sous la forme de subventions, avances remboursables et prêts. Après une première prise de contact avec un chargé d’affaires, permettant d’identifier le stade de développement de l’entreprise et de son projet innovant, les aides suivantes peuvent être proposées (liste non exhaustive).
Aides pour la faisabilité et le développement de l'innovation
Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)
Cette aide soutient l’entreprise dans la phase de préparation d’un projet innovant, en finançant des études de faisabilité internes ou la sollicitation de compétences externes pour valider les différentes composantes du projet.
Bpifrance participe au financement de l'étude sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
Aide pour le développement de l’innovation
(ADI et ADI " Deep Tech ")
Cette aide s’adresse aux PME qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, afin de mettre au point des produits, procédés ou services innovants et proches du marché.
Elle finance les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).
Prêt Innovation et Prêt d’Amorçage
Bpifrance peut accompagner les entreprises innovantes au-delà de la phase de R&D, notamment à travers deux dispositifs soutenus par le fonds d’investissement européen (FEI).
Prêt Innovation FEI
Pour les entreprises qui peuvent justifier de la qualification « innovante » de leur projet (notamment par le fait qu’elles ont déjà fait l’objet d’une aide à l’innovation, d’un dépôt de brevet, de dépenses R&D significatives…), le Prêt Innovation permet de les aider dans la phase de commercialisation de leur projet innovant.
Le Prêt Innovation finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, y compris les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus, la conception du produit ou du processus de fabrication, la mise en place du processus de fabrication, la mise en œuvre de normes et/ou de certifications, la protection de la propriété intellectuelle et le marketing.
Le prêt accordé va de 50 000 euros à 5 000 000 euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Prêt d’Amorçage
Ce prêt sert à renforcer la trésorerie de l’entreprise au moment où elle prépare une levée de fonds. Elle est réservée aux PME innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.
Pour être éligible, l’entreprise doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de demande du prêt d'amorçage, soit d’une aide à l’innovation de Bpifrance ou d'un prix au titre du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (i-LAB), soit d’une aide à un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI).
L’aide proposée est comprise entre 50 000 et 100 000 euros, plafonnée aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d'honneur...).
En fonction des activités du projet et du profil de l’entreprise, Bpifrance offre une aide sous forme de prêt ou d’avance récupérable. Lorsque le projet d’innovation est considéré comme étant de la « Deep Tech », l’aide peut être accordée sous forme mixte : subvention et avance récupérable.
Aides à l'exportation (Assurance Export)
A travers son Assurance Prospection, Bpifrance propose d’aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection et à s’assurer contre le risque d’échec à l’export.
Elle fonctionne comme une garantie qui permet la prise en charge des dépenses de prospection engagées par l’exportateur et offre la possibilité d’obtenir une avance de trésorerie permettant le préfinancement des actions de prospection.
Peuvent prétendre à l’assurance prospection les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou encore les groupements d’entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500 M€ euros et qui souhaitent développer un courant d’exportation de biens ou de services français.
Il existe 2 types de contrats d’assurance prospection :
Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)
L’A3P s’adresse aux entreprises qui se lancent pour la première fois à l’export et doivent prospecter de nouveaux marchés. Il s’agit de couvrir le risque commercial lié aux premières démarches de prospection et bénéficier d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée. Les démarches de l’entreprise sont assurées pour une durée d’un an, dans la limite de 30 000 € de dépenses.
Cette aide est réservée aux PME ayant au minimum un premier bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.
Assurance Prospection
Pour les projets d’exportation plus importants, l’Assurance Prospection agit sur les dépenses (non récurrentes) liées à la prospection export : frais de voyage, manifestations commerciales, création ou renforcement d’un service export, VIE, création de filiale commerciale, étude de marché, publicité, site internet, etc.