Les Aides Fiscales
Les dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation et de la R&D : À qui s'adressent-ils et quels sont leurs avantages ?
Pour une startup, financer des projets de R&D et d'innovation peut être un défi majeur, mais c'est aussi un levier clé pour assurer sa croissance.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs essentiels permettant de soutenir vos efforts en matière de Recherche, Développement et Innovation (R&DI). Ces aides s'adressent aux startups et PME qui engagent des dépenses en R&D ou en innovation, quel que soit leur secteur d'activité. (le CII étant réservé aux PME).
En complément, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut renforcer ce soutien en ouvrant droit, sous conditions, à des exonérations de charges sociales et à des avantages fiscaux. C’est un levier particulièrement intéressant pour les jeunes entreprises.
Le CIR, le CII et le statut JEI permettent aux entreprises de financer l'embauche de profils spécialisés, souvent coûteux, tels que des ingénieurs, docteurs, techniciens, ou product owners. Ces dispositifs représentent une opportunité financière considérable pour alléger la charge fiscale ou obtenir des liquidités.
En cas de déficit fiscal, les PME peuvent recevoir un remboursement immédiat de leur crédit d'impôt.
Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé pour le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation ?
Gain de temps et maximiser vos avantages fiscaux
De nombreuses startups et PME ne profitent pas pleinement des avantages fiscaux offerts par le CIR et le CII, souvent en raison de la complexité des démarches administratives et d'une mauvaise orientation des dossiers (entre recherche et innovation).
Rigueur et conformité
Il est essentiel de s'assurer de la bonne préparation de vos dossiers CIR et CII. Ils doivent être conformes aux exigences administratives. Celles-ci évoluent chaque année par l'actualisation du Bofip et par l'actualité de la jurisprudence dans ce domaine.
Accompagnement personnalisé
Notre équipe collabore étroitement avec vous pour élaborer un dossier solide, conforme aux exigences de l'administration. FV Conseil Innovation vous accompagne jusqu'à la validation complète de vos dossiers et reste à vos côtés pour toute interaction avec l'administration.
Notre engagement
Nos engagements et garanties s’appliquent jusqu’à l’expiration du délai de prescription (3 ans), y compris en cas d’annulation ou de rupture du contrat, ou après son terme.
Assistance et défense en cas de contestation par l’administration fiscale : le cabinet FV Conseil Innovation travaille avec des avocats spécialisés en contentieux des affaires. Le cabinet a aussi l'habitude de travailler en collaboration complète avec les avocats de ses clients.
Garantie en cas de redressement : remboursement de tout ou partie des honoraires si un redressement conduit à une réduction ou à une suppression du crédit d’impôt ou de l’économie d’IS.
Notre priorité est de sécuriser votre accès aux Crédit d’Impôt Recherche (CIR) / Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Les étapes de l'accompagnement FVCI
FV Conseil Innovation vous accompagne à chaque étape.
Nous avons structuré notre approche en quatre étapes pour s'adapter à la réalité de nos clients startup et PME, tout en assurant une gestion efficace des dispositifs CIR et CII :
- Identification des projets éligibles – Nous travaillons sous un format interview pour identifier les projets éligibles dans un environnement où la recherche et l'innovation n’ont pas les mêmes définitions d’un point de vue de l’administration.
- Rédaction du dossier technique – Grâce à notre expérience, nous savons comment structurer les informations pour correspondre aux attentes de l'administration, tout en limitant le temps que vous devez y consacrer. Nous écrivons les dossiers !
- Calcul du montant éligible – Nous validons vos dépenses de manière précise pour garantir que vous bénéficiez pleinement de vos crédits d’impôt.
- Accompagnement et sécurisation – Nous vous accompagnons jusqu’à la validation de vos dossiers et restons à vos côtés pour toute interaction avec l’administration.
La valeur ajoutée de FV Conseil Innovation sur le crédit d'impôt Recherche et Innovation
Étant nous-mêmes une PME, nous comprenons les enjeux spécifiques auxquels vous êtes confrontés : gestion du temps, priorités fluctuantes, et surtout l’optimisation des ressources.
Avec vous, nous faisons du CIR et du CII un outil efficace pour développer votre entreprise. Nous déterminons à chaque déclaration la meilleure stratégie au regard de votre situation et de vos besoins.
- Nous vous aidons ainsi à accélérer la restitution de votre créance de crédit d'impôt
- Nous sommes un soutien dans les contrôles de l'administration, notamment lors de confrontation avec des experts