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21/11/2023
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Nouveau statut JEI en 2024
2024 - année qui va changer le statut JEI
09/11/2023
09/11/2023
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ZRE, quelles sont les 408 villes qui composent les 23 zones de reconquête économique ?
Zone de Reconquête Economique (ZRE), le détail des communes en Île-de-France concernées.
24/10/2023
24/10/2023
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Webinar Quelles aides européennes pour votre startup ?
Aides européennes pour votre startup en partenariat avec CNRS Innovation et Finance Innovation
11/09/2023
11/09/2023
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Peut-on prendre en compte dans le calcul du CIR des biens qui n’ont pas fait l’objet d’investissements mais sont loués en crédit-bail ?
Les biens utilisés en crédit-bail qui sont utilisés pendant des travaux de R&D, leurs coûts peuvent-ils être inclus dans le CIR ?
03/08/2023
03/08/2023
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D’un projet européen à la participation à un consortium français
02/08/2023
02/08/2023
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En tant que JEI, est il possible de déclarer du CIR et du CII ?
Le statut JEI est compatible avec la CIR . Les dépenses de R&D prises en compte dans le seuil JEI sont de mêmes natures que celles du CIR
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