Le Crédit d’Impôt réservé aux PME
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Eurostars – programme européen
11/12/2023
Crédit d’Impôt Vert – Les nouvelles opportunités pour l'innovation durable
Aider les entreprises actrices de la transition écologique
La loi des finances 2024 prévoit la mise en place de ce crédit d’impôt visant à permettre aux industries de bénéficier d’un avantage fiscal conséquent, entre 20 et 45 %, sur leurs investissements. Ils peuvent être corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) dans des technologies d'avenir, notamment les innovations vertes.
Les dépenses éligibles au CI3V des entreprises incluent notamment :
- La production de cellules et de modules de batteries, d'énergie éolienne, de panneaux solaires et de pompes à chaleur.
- La fabrication de composants essentiels spécialement conçus et utilisés pour la production de ces équipements.
- La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la fabrication des équipements et des composants mentionnés précédemment.
Actionnez ce dispositif dès maintenant
Il est fortement recommandé d'entamer dès maintenant les démarches pour l'obtention de l'agrément, avant l'entrée en vigueur de ce crédit d’impôt, étant donné le nombre prévu de demandes en 2024 lorsque cette mesure sera généralisée.
Sources :
