Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir financièrement les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Les PME peuvent également bénéficier de cette aide fiscale. Le CIR peut être une aide précieuse pour les PME qui souhaitent renforcer leur capacité de recherche et de développement tout en réduisant leurs coûts.

Comment fonctionne le crédit d'impôt recherche pour les PME ?

Le crédit d'impôt recherche est calculé sur la base des dépenses éligibles liées aux activités de recherche et de développement effectuées par les PME. Le taux de crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche et développement. Si les dépenses de recherche et développement sont inférieures à 100 millions d'euros, le taux du crédit d'impôt recherche est de 30%. Cependant, si les dépenses dépassent ce montant, le taux sera de 5%. Cela signifie que pour les PME qui investissent dans la recherche et le développement, le crédit d'impôt recherche peut couvrir jusqu'à 30% des coûts éligibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le CIR s'appuie sur les dépenses effectuées par l'entreprise au cours de la dernière année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre d'une année. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• les dépenses de personnel ayant participé aux activités R&D
• les dépenses de fonctionnement qui sont calculés de manière forfaitaire
• les frais d'amortissement liés aux travaux de R&D
• les dépenses de sous-traitance, lorsque celle-ci est agréée
• les dépenses aux brevets

Comment actionner le crédit d'impôt recherche ?

Les PME peuvent demander le crédit d'impôt recherche lorsqu'elles remplissent leur déclaration d'impôt sur les sociétés. La déclaration doit inclure les dépenses éligibles liées à la recherche et au développement.

Il est important de conserver les justificatifs des dépenses et le dossier technique décrivant les travaux réalisés pour pouvoir les fournir à l'administration fiscale en cas de demande d'information ou de contrôle.

Sources : economie.gouv.fr