Quelle évolution prévoir pour le crédit d’impôt recherche face aux difficultés budgétaires ?

Le nouveau gouvernement de Michel Barnier est pris en tenaille entre les agences de notation, la procédure pour déficit excessif de Bruxelles et le calendrier du vote du budget. Le coût du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) (7,7 milliards d’euros en 2024) est donc remis sur la sellette, d’autant plus qu’il est critiqué depuis plusieurs années en raison de sa montée en puissance depuis 2008.

En quinze ans, le nombre de bénéficiaires a plus que doublé, pour dépasser les 20 000 entreprises, et la facture pour l’État a été multipliée par cinq. Jusqu’à présent, les politiques au pouvoir avaient préservé le CIR, considéré comme une pierre angulaire de l’attractivité tricolore et une des clés de la réindustrialisation du pays.

Quelle va être l’évolution du CIR ?

Sur les nombreux rapports qui poussent à réformer le dispositif, on peut citer celui de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur « les aides aux entreprises », actuellement étudié par l’exécutif.

Il ne s’agirait pas de chambouler le CIR, mais de revoir à la marge son assiette : supprimer le doublement de déclaration du coût des « jeunes docteurs » (90 millions d’euros économisés par an), exclure les dépenses liées aux brevets (250 millions d’euros d’économies attendues), et abaisser le taux applicable aux dépenses de fonctionnement (50 à 100 millions d’euros).

Toucher plus profondément au CIR serait pénalisant pour la création de richesse, qui repose de plus en plus sur l’innovation. C’est risquer de voir des activités de R&D partir à l’étranger et, in fine, pénaliser l’activité économique. Les autres pays développés ne s’y trompent pas : entre 2000 et 2023, le nombre de pays dotés d’un dispositif fiscal d’aide à la R&D a presque doublé, passant selon l’OCDE de 19 à 33. Par exemple, l’Allemagne, qui n’avait pas de dispositif CIR, en a créé un en 2020, ciblé sur les petites entreprises et start-ups avec un taux fixe de 25% sur les dépenses de R&D éligibles.

Vers un "verdissement" du CIR ?

Une autre piste régulièrement évoquée pour compenser une réduction du CIR « classique » serait son « verdissement ». Cependant, cela pourrait amener la Commission Européenne à requalifier le CIR comme une aide d’État, s'il devient trop sélectif et réservé aux projets dits "verts".

À la place, pour 2024, le Crédit d’Impôt Industrie Verte (C3IV) a été créé. Ce dispositif temporaire, encadré par la Commission Européenne jusqu'au 31 décembre 2025, vise à encourager la production en France d'équipements stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée (batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur).

Quel avenir pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le CII, un sous-ensemble du CIR réservé aux PME, pourrait ne pas être prolongé au-delà de 2024. Ce dispositif, qui offre un crédit d'impôt de 30% pour les projets de conception de prototypes, a été conçu pour être temporaire. Il est prévu pour s'arrêter le 31 décembre 2024.

En l’absence de nouvelles informations officielles, il reste à voir si le CII sera prolongé, modifié ou remplacé en 2025.