Appel à projets - Innovation en imagerie médicale

Innovation Santé 2030

Avec 54 milliards d’euros, le plan France 2030 ambitionne de financer les projets de recherche, d’innovation, de formation et d’industrialisation pour répondre aux défis sociétaux : écologiques, démographiques, économiques, technologiques, industriels ou sociaux.

Annoncé par le président de la République, le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit un ensemble de mesures législatives et règlementaires ainsi que 7,5 milliards d’euros pour faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe. L’objectif est d’accompagner les transformations du système de santé, au bénéfice de tous les Français, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des produits essentiels.

Appel à projets - Innovation en imagerie médicale

L’objectif de cet appel à projet est de soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes suivant plusieurs axes :

• Le développement de logiciels et notamment le développement de logiciels d’aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique et de logiciels de traitement de l’image médicale.
• Le développement de plateformes innovantes permettant de développer des logiciels d’analyse d’images pour le télédiagnostic ou la télé-expertise.
• Le développement d’équipements innovants en imagerie médicale et en particulier les dispositifs médicaux concernant l’imagerie interventionnelle, l’imagerie nomade et communicante et l’imagerie hybride et multimodale.

Projets attendus

Le projet peut être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, mais il peut également être porté par un consortium identifiant, une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer au minimum une PME ou ETI, un laboratoire de recherche, et/ou des établissements de santé dans la limite de 6 partenaires.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6. Les projets auront une durée indicative comprise entre 24 et 60 mois.

Dépenses éligibles

Les projets attendus doivent présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions. Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet. Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande de l’aide. Les dépenses éligibles sont les dépenses de R&D telles que : les salaires chargés, les frais connexes (forfait Bpifrance de 20 % des salaires), la sous-traitance, les amortissements et les autres dépenses (consommables, frais de missions).

Modalités de financement

Activités économiques : Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides, entre 35% et 80% en fonction de la taille de l'entreprise et du fait d'un projet en consortium ou non.

Activités non économiques : Sont considérées comme « non économiques », les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D ainsi que les établissements de santé. Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités spécifiques

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 26 mars 2024 à 12h00. Les candidatures seront relevées aux dates de relèves intermédiaires suivantes :

• 26 septembre 2023 à 12h00
• 26 mars 2024 à 12h00