ADEME - ORMAT 2025

L’ADEME, l’Agence de la Transition Écologique, est un établissement public clé dans la mise en œuvre des politiques françaises liées à la transition écologique, énergétique et à l’économie circulaire.

Elle accompagne les acteurs économiques, territoriaux et institutionnels dans la réduction de leur impact environnemental, à travers le financement de projets d’études, de recherche, d’investissement ou d’expérimentation. Les projets soutenus doivent présenter un fort potentiel de transformation vers un modèle bas-carbone, circulaire et résilient.

L’agence produit également une expertise technique indépendante, développe des méthodologies d’évaluation environnementale robustes et diffuse largement la connaissance auprès des entreprises, collectivités et citoyens.

Ses champs d’action couvrent notamment : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le recyclage, la gestion des déchets, l’écoconception, la mobilité durable et l’adaptation au changement climatique.

L’ADEME gère plusieurs fonds stratégiques : Fonds Économie Circulaire, Fonds Chaleur et certains volets du plan France 2030, soutenant des projets pilotes comme industriels à grande échelle.

Appel à Projets ORMAT 2025 – ADEME

Objectifs

L’appel à projets ORMAT 2025, dans le cadre du Fonds Économie Circulaire, soutient :

• La production de matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets.
• L’incorporation de MPR dans des produits semi-finis ou finis.

Le dispositif vise des projets au-delà des exigences réglementaires, contribuant à la réduction de l’empreinte carbone et au renforcement de la souveraineté matière de la France.

Calendrier

• Ouverture : 12 mars 2025
• Dates de dépôt :
  • 15 mai 2025 à midi
  • 6 octobre 2025 à midi (sous réserve de budget)

Bénéficiaires éligibles

Entreprises de toutes tailles exerçant en France (hors région PACA), notamment :

• Préparateurs (surtri)
• Recycleurs (production de MPR)
• Transformateurs industriels
• Metteurs en marché engagés dans l’écoconception

Matériaux concernés

• Plastiques (élastomères et composites inclus)
• Textiles
• Métaux (y compris batteries)
• Bois
• Papier-carton
• Verres et matériaux minéraux

Types de projets éligibles

Axe 1 : Études et expérimentations

• Diagnostics techniques, environnementaux ou économiques
• Études de faisabilité industrielle ou technico-économique
• Tests techniques et expérimentations

Plafonds : 50 000 € (diagnostics simples) / 100 000 € (études avancées)

Axe 2 : Investissements industriels

• Installation/modernisation de lignes de tri, recyclage, incorporation
• Équipements industriels pour valorisation matière
• Projets de remanufacturage, régénération de batteries

Plafond : entre 800 000 € et 3 M€

Projets non éligibles

• Collecte ou tri initial sans transformation
• Valorisation énergétique (incinération, etc.)
• Négoce ou revente sans transformation
• Respect seul d’obligations réglementaires

Modalités de dépôt

Les candidatures se font sur la plateforme "Agir pour la transition". Le dossier doit comporter :

• Volet technique
• Volet financier
• Pièces justificatives (RIB, liasses fiscales, devis, etc.)

Critères d’éligibilité

10 critères d’évaluation :

1. 1. Approvisionnement identifié ou sécurisé ; pour préparation / surtri et production de MPR, les déchets approvisionnés sont détournés de l’enfouissement et/ou incinération/CSR.
   2. Débouché identifié ou sécurisé
   3. Proximité des approvisionnements et des débouchés
   4. Recyclabilité et / ou durabilité des produits où seront incorporés les MPR
   5. Intensité de coût et d’aide par tonne de matière recyclée ou par teq CO2 évitée
   6. Performance (notamment environnementale) et fiabilité de la technologie
   7. Incitativité de l’aide – autres aides notamment
   8. Qualité de la MPR
   9. Positionnement du projet par rapport aux filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REPs) et à la réglementation
   10. Prise en compte des enjeux propres à un site industriel en transition : HSE/ sécurité industrielle, impact sur la biodiversité, adaptation au changement climatique.

Financement et subventions

Dépenses éligibles :

• Achat d’équipements industriels
• Travaux d’aménagement liés
• Études externes et expertises
• Frais de montage technique
• Essais et tests pilotes
• Dispositifs de contrôle qualité ou traçabilité

Non éligibles : frais de fonctionnement, investissements non spécifiques, dépenses déjà subventionnées.

Taux d’intensité d’aide

Plafonds par matériaux et taille d’entreprise

Bonus : Ces plafonds peuvent faire l’objet de majorations : +15 points de pourcentage pour les projets réalisés dans les DROM-COM et +5 points en Corse. L’ADEME peut ajuster son niveau d’aide en prenant en compte d’éventuels cofinancements, notamment ceux issus d’éco-organismes ou d’opérateurs publics, dans le respect du cadre européen relatif aux aides d’État.