Le statut JEI, Jeune Entriprise Innovante, évolue en 2024.

Il y a maintenant deux statuts JEI ! La JEI classique et la JEIC (Jeune entreprise innovante de croissance). 

Le statut JEI

Ce statut existe depuis 2014. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) peut demander le statut de jeune entreprise innovante. Pour avoir le statut, il est nécessaire de remplir quelques critères :

• être une PME,
• avoir moins de 8 ans (pour l'exonération sociale et 11 ans pour l'exonération fiscale si la société a été créée avant 2023),
• réaliser des dépenses de R&D,
• avoir son capital détenu pour 50% au minimum par et/ou : une personne physique, une autre JEI, une association, un établissement public de RD, une société d'investissement.

Les avantages du statut JEI 

Les avantages sont multiples et vont dépendre de plus facteurs et notamment la date de création de l'entreprise. Dans les grandes lignes, on peut retenir que le statut JEI amène :

• une réduction des charges patronales sur les salariés liés aux travaux de R&D
• des avantages fiscaux pour les entreprises créées avant le 1ᵉʳ janvier 2023

Qu'apporte le nouveau statut JEIC ?

Le statut JEIC n'impacte pas la réduction des charges patronales. La réduction est identique entre le statut JEI et JEIC. Par contre, l'intensité de R&D demandée pour accéder au statut JEIC est moins élevé que pour une JEI classique. Pour une JEI classique, l'entreprise doit consacrer au minimum 15% de ces charges à des travaux de R&D. Pour la JEIC ce ratio va se situer entre 5% et 15%. Son accès est plus aisé.

Par contre, nous ne connaissons pas encore les modalités d'application du nouveau statut JEIC. Nous ne savons pas aujourd’hui si une entreprise JEI peut basculer d’un exercice à un autre sur le JEIC. Le texte de loi mentionne aussi des indicateurs de performance économique pour le JEIC, mais on ne les connait pas encore. Nous sommes dans l'attente de ces modalités et nous les partagerons ici dès qu'elles seront connues !